Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Pépites d'Aziza, exploité par Aziza Najah, entrepreneure individuelle (auto-entrepreneure), immatriculée sous le numéro SIRET 943 241 745 00018, domiciliée 1 rue de Stockholm, 75008 Paris, France. Contact : aziza88@outlook.fr.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Produits
Les articles proposés sont fabriqués à la demande (impression à la demande) par notre partenaire de production, au moment où la commande est passée. Il n'y a pas de stock permanent : chaque pièce est produite spécifiquement pour la cliente qui commande. Les couleurs et détails peuvent légèrement varier d'un écran à l'autre et selon les lots de fabrication.

Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix payé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande et paiement
Les commandes sont passées directement sur le site. Le paiement s'effectue en ligne, de façon sécurisée, via Shopify Payments (carte bancaire). La commande n'est confirmée qu'après validation complète du paiement.

Article 5 — Livraison
Les livraisons sont actuellement assurées uniquement vers la France métropolitaine. Chaque article étant fabriqué à la demande, le délai de traitement et de livraison est en moyenne de 5 à 8 jours ouvrables à compter de la validation de la commande. La livraison est offerte, sans montant minimum. Un email de confirmation avec suivi est envoyé dès l'expédition.

Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, la cliente dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Pour l'exercer, elle doit nous contacter à aziza88@outlook.fr dans ce délai. Le prix du produit et les frais d'envoi initiaux lui seront remboursés ; les frais de retour restent à sa charge.

Article 7 — Garantie légale et non-conformité
Indépendamment de toute clause ci-dessus, la cliente bénéficie toujours de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas d'article défectueux, endommagé à la réception, ou différent de ce qui a été commandé, contactez-nous à aziza88@outlook.fr sous 14 jours avec photo à l'appui : un remboursement, un échange ou une nouvelle fabrication vous sera proposé, sans frais.

Article 8 — Données personnelles
Voir notre Politique de confidentialité.

Article 9 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec nous, la cliente peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont nous relevons : Société de la Médiation Professionnelle – Médiateurs Associés.
Coordonnées : saisine@mediateur-consommation-smp.fr — site internet : www.mediateur-consommation-smp.fr — adresse : 5 rue Salvaing, 12000 Rodez.
La cliente peut également consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 10 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.